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En attendant des informations plus ptécises sur la législation europeene, on peut lire avec interet le rapport déposéà l'assemblée nationale (septembre 2020) par Typhaune Degois au nom de la commission des affaires européennes : "protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne," voir ici :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b3344_rapport-information.pdf
Commentaires :
- ce rapport présente notamment une partie (B) traitant du "bien etre des animaux de compagnie" sur la bse d'un "traffic" majeur non controlé. Ce texte est axé sur les chats et chiens.
- comme en opposition, le raport aborde ensuite le "bien etre des animaux sauvages qui "n’est quasiment pas pris en compte
par la réglementation tant européenne que nationale,"
C'est dans cette partie du rapport (page 115) qu'est abordée la question des " animaux exotiques utilisés comme animaux de compagnie"" en soulignant que "Selon la FAO, 1,5 milliard de poissons d’ornement sont exportés chaque
année, dont une majorité au sein de l’Union européenne. "; deux propositions sont faites dans le cadre de ce sujet :
//////Proposition 97. Demander à l’Union européenne la définition d’un nouveau plan
d’action contre le trafic d’espèces sauvages, disposant d’indicateurs de réalisation, qui
permette d’associer étroitement les acteurs publics, privés et associatifs et qui se base sur une
évaluation du précédent plan.
/////Proposition 98. Mettre en place une liste européenne positive des animaux qu’il est
possible d’importer, plutôt que d’interdire spécifiquement des espèces.
On remarquera que l'idée de cette proposition est reprise dans le projet de loi sur la maltraitance animale
il est indiqué (page 116), que "Trois États membres ont développé cette pratique (Pays-Bas,
Luxembourg, Belgique), avec des résultats très positifs. "
Le rapport fait ensuite deux autres propostions :
/////Proposition 99. Mettre en place un système d’enregistrement des animaux exotiques
importés dans l’Union européenne.
////// Proposition 100. Interdire l’entrée sur le territoire européen de toute espèce protégée
dans son pays d’origine.
Sujet à approfondir...