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[Épinglé] Proposition conseil fédéral

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Gérard Delfour
(@admin)
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Début du sujet
 

Proposition (en cours) pour une évolution de la réglementation en Allemagne : "Katastrophe ??"

Le sujet :

Pour la prochaine séance du Conseil fédéral du 5 novembre 2021, la Commission Environnement du Conseil fédéral a maintenant soumis une proposition  (Lien :  https://www.bundesrat.de/Share…_blob=pu ... onFile&v=1)
L'objectif est d'interdire complètement toutes les importations d'animaux sauvages (y compris les poissons, les amphibiens, les reptiles et les invertébrés), indépendamment du fait que ces animaux soient menacés dans leur habitat d'origine et que la capture puisse constituer une menace pour eux.
Cette décision est basée sur une proposition du parlement de l'État de Kiel.

Documentation :

https://vda-online.de/blog/entry/218-bundesratsausschuss-fällt-katastrophalen-beschluss-sämtliche-wildfangimporte-sol/?fbclid=IwAR3B-hzEIOdJg_2Gj2bTrYhL-kl147GNV_WWK_MZb0ucJ1JtUV4a2b1pZBA

"Pour la prochaine séance du Conseil fédéral du 5 novembre 2021, la Commission Environnement du Conseil fédéral a maintenant soumis une proposition terrifiante (Lien : https://www.bundesrat.de/Share…_blob=publicationFile&v=1) L'objectif est d'interdire complètement toutes les importations d'animaux capturés dans la nature (y compris les poissons, les amphibiens, les reptiles et les invertébrés), que ces animaux soient menacés dans leur habitat d'origine et que la capture puisse constituer une menace pour eux. Cette décision est basée sur une proposition du parlement de l'État de Kiel, à laquelle nous avons réagi directement à l'époque (nous lions l'avis sous ce texte). Une réaction a également été donnée lors des délibérations de la Commission Environnement du Conseil fédéral (nous relions l'avis sous ce texte)."

Le projet de texte est présenté ici : https://www.bundesrat.de/SharedDocs/drucksachen/2021/0601-0700/697-1-21.pdf?__blob=publicationFile&v=1

Source de l'information :

https://www.facebook.com/groups/1744354029132296/ poste de Helga Kury sur le groupe Rift Valley

 

Réactions allemandes : voir dans le débat,ici

Evolution officielle et décision :

voir post suivant

 

 

Ce message a été modifié Il y a 11 mois 3 fois par Gérard Delfour
 
Posté : 31/10/2021 6:38
Gérard Delfour
(@admin)
Posts: 123
Reputable Member Admin
Début du sujet
 

Des news de la suite (15 11 2021)en provenance d'Allemagne (traduction auto):

"Les appels de notre lettre ouverte sont entendus au Conseil fédéral !

Lors de la réunion du Bundesrat d'aujourd'hui, proposition de résolution 697/21 ( https://www.bundesrat.de/SharedDocs/drucksachen/2021/0601-0700/697-21.pdf?__blob=publicationFile&v=1) et amendement 697/1 / 21 ( https://www.bundesrat.de/SharedDocs/drucksachen/2021/0601-0700/697-1-21.pdf?__blob=publicationFile&v=1).

Les paragraphes 1 à 3 de l'amendement 697/1/21 n'ont pas trouvé de majorité parmi les membres du Bundesrat, de sorte que le contenu de la proposition de résolution 697/21 a été adopté. Point 4 de l'amendement 697/1/21 « 5. Le Conseil fédéral considère également que les certificats d'expertise sont nécessaires pour la détention et l'élevage privés d'animaux sauvages exotiques et demande au gouvernement fédéral d'examiner la réglementation en la matière. « Une majorité trouvée en plénière.

Que signifie ce résultat maintenant ?
La demande d'une interdiction générale de l'importation d'animaux sauvages en Allemagne et en Europe - même si leur suppression était durable - n'a pas trouvé de majorité dans ce vote du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral transfère désormais la proposition de résolution initiale avec changement d'expertise au gouvernement fédéral exécutif, qui doit alors décider s'il convient de traiter cette question dans le cadre d'une procédure législative ou de laisser cela au nouveau gouvernement fédéral.

Nous utiliserons donc notre expertise et nos arguments techniques pour garantir que le commerce légal et durable des animaux sauvages dans l'intérêt de l'ONU, de l'UICN et de la CITES sera possible dans la prochaine législature.

Vous pouvez trouver le lien vers notre lettre ouverte aux membres du Bundesrat : https://bna-ev.de/downloads/sonstiges/2021_10_28_Offener_Brief_Entschlie%C3%9Fungsfrage_Wildtierimporte_Bundesrat_Drucksache_697-1-21.pd f"

 

La question a donc été écartée mais va être reprise à un autre niveau..

 
Posté : 15/11/2021 5:39
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