Il s'agit d'une proposition de décision au conseil fédéral qui doit se réunir le 5 novembre 2021. voir ici

L'objectif est " d'interdire complètement toutes les importations d'animaux sauvages (y compris les poissons, les amphibiens, les reptiles et les invertébrés), indépendamment du fait que ces animaux soient menacés dans leur habitat d'origine et que la capture puisse constituer une menace pour eux."

On comprend mieux en lisant une sorte d'exposé des motifs; extraits :

- "On sait depuis longtemps que le marché allemand est une force majeure dans le commerce international des espèces sauvages. Autrefois, les oiseaux et, dans une moindre mesure, les mammifères étaient au centre d'intérêts commerciaux connexes, actuellement de nombreuses espèces de reptiles (tortues, serpents, geckos, etc.) et de poissons, mais aussi des invertébrés (par exemple des araignées et des scorpions) espace plus large. Cela conduit souvent à des problèmes dans le domaine de la protection des espèces. En outre, des problèmes de bien-être animal ..."

-"L'importation, la possession et la vente d'animaux sauvages (illégalement) capturés dans leur pays d'origine doivent être interdites en principe. C'est grâce aux accords internationaux relevant du droit international et à leur mise en œuvre juridique nationale ou européenne qu'au moins les espèces déjà exposées à une menace existante du commerce bénéficient d'une protection efficace. En raison de la Convention de Washington sur la protection des espèces, par exemple, de nombreuses espèces sont en partie soumises à des restrictions commerciales complètes et la pression exercée par celle-ci a déjà paralysé les flux commerciaux dans de nombreuses régions, les besoins existants ont été partiellement couverts par l'élevage légal. , ce qui a fait en sorte que les importations en provenance des pays d'origine - notamment illégales - sont devenues inutiles. Le commerce, mais aussi les éleveurs, ont cependant tendance à se tourner vers des espèces (encore) légales, et généralement à les importer à grande échelle. Cela crée des problèmes pour d'autres espèces, par exemple la décimation importante des populations dans certains endroits. Il est donc nécessaire que ces importations soient interdites, d'autant plus que la garantie d'un contrôle fiable que les stocks et le bien-être animal ..."

Commentaires :

Il apparaît d'abord que le projet allemand est d'abord centré sur les importations, à la différence du projet français qui, lui, est axé sur la détention...

Mais il existe un point commun entre les deux projets, l'idée de rechercher, par des réglementations nationales (et demain européenne ?) un meilleure protection des animaux.

En cherchant, on trouve vite le document qui inspire ces projets, vocabulaire compris : il est ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/due/l15b3344_rapport-information.pdf Voir commentaires ici